Arvey Consulting

4b rue du Maréchal Joffre

24700 Montpon-Ménestérol

05.53.82.58.25

Lun - Ven: 8:30 - 12:00

Domaines de compétences

Les statuts de la Communauté de Communes Isle Double Landais adoptés le 13 mars 2015 et modifiés le 29 novembre 2017 fixent ses compétences.

Ses domaines de compétences

4 compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communales ;

  • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique : politique locale du commerce et soutien au activités commerciales d’intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;

  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire.

  • Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire.

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement pré-élémentaire d’intérêt communautaire. Construction, entretien et fonctionnement des équipements pré-élémentaires et élémentaires. Accueil des élèves avant et après les heures d’enseignement. Cantines scolaires. Création, entretien et gestion d’une piscine intercommunale sur la commune de Montpon-Ménéstrol.

  • Action sociale d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

  • Politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire.

  • L’aménagement, le développement, l’entretien et la gestion des sites touristiques d’intérêt communautaire.

  • Aménagement et entretien des cours d’eau du territoire.

  • Assainissement. Contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC)

  • Aménagement numérique

  • Maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Montpon-Ménéstrol.

  • Caserne de gendarmerie à Montpon Ménéstrol dans le cadre d’une convention avec la direction générale de la gendarmerie nationale.